Divorce

La TVA à 20 % représente le taux standard appliqué en France depuis le 1er janvier 2014. Savoir comment calculer la TVA 20 constitue une compétence indispensable pour tout professionnel, entrepreneur ou particulier gérant une […]

Le divorce à l’amiable, officiellement nommé divorce par consentement mutuel, représente aujourd’hui près de 54% des procédures de divorce en France. Cette voie, considérablement simplifiée depuis la réforme de 2017, permet aux époux qui s’accordent […]

La rupture du lien conjugal constitue une épreuve émotionnelle doublée d’un parcours juridique complexe. En France, près de 100 000 divorces sont prononcés chaque année, suivant des procédures rigoureusement encadrées par le Code civil. Le […]

La dissolution du lien matrimonial constitue une épreuve juridique complexe qui mobilise de multiples dispositifs légaux. En France, le cadre normatif distingue clairement la séparation de fait, la séparation de corps et le divorce, chacun […]

En 2025, le paysage juridique familial français connaît une métamorphose profonde avec l’avènement des médiations-éclair. Ces procédures accélérées, limitées à trois séances de 90 minutes, réduisent de 68% le temps moyen de résolution des différends […]

La question des pensions alimentaires se trouve au cœur des préoccupations de millions de familles françaises confrontées aux défis de la séparation. Face à un taux d’impayés chroniquement élevé et des procédures souvent complexes, le […]

Le droit français des couples a connu une transformation majeure ces dernières décennies, passant d’une vision monolithique fondée exclusivement sur le mariage à une approche pluraliste reconnaissant différentes formes d’unions. Cette mutation juridique reflète les […]

Le divorce pour faute reste une procédure complexe en France, où la charge de la preuve incombe à l’époux demandeur. Quelles sont les preuves recevables par les juges pour établir les griefs invoqués ? Entre […]

La structure familiale traditionnelle a considérablement évolué ces dernières décennies, laissant place à des configurations plus diverses, dont les familles recomposées. Face à cette réalité sociale, le droit de la famille se trouve confronté à […]

Le divorce et la séparation représentent des moments complexes et éprouvants dans la vie d’un couple. Ces situations soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques concernant les droits et obligations de chacun. Que ce soit […]